Le plafond de verre des femmes

La loi du 12 mars 2012 impose, depuis le 1er janvier 2013, que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux sera porté à 30 % en 2015, et à 40 % à partir de 2018. Le Gouvernement s’est engagé à l’exemplarité dans la gestion de ses plus hauts cadres. Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre, dès 2017, avec un an d’avance sur le calendrier de la loi du 12 mars 2012, un pourcentage d’au moins 40 % de cadres féminins dans le flux des nominations aux emplois d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État. Depuis 2012, le Gouvernement a fait le choix du volontarisme et de l’exemplarité. Les objectifs assignés par la loi pour 2013 sont ainsi dépassés : en 2013, les femmes ont représenté 32 % des nouvelles nominations aux emplois de cadres dirigeants et aux emplois de direction, contre 27 % en 2012. L’obligation légale est tenue : ces résultats traduisent l’engagement de tous les ministères, qui ont développé des programmes spécifiques pour favoriser l’ascension hiérarchique des femmes les plus prometteuses. les efforts porteront sur l’organisation du travail au sein des ministères (chartes du temps favorisant l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle), la révision des règles de mobilité géographique ou de tout autre frein pour l’avancement ou la promotion des femmes. La ministre de la fonction publique a engagé la concertation avec les organisations syndicales en ce sens. Ces progrès participent des mesures fortes adoptées par l’Etat pour réussir l’égalité professionnelle dans la fonction publique : le 8 mars 2013, le premier accord global sur l’égalité professionnelle a été conclu avec les organisations syndicales et les représentants d’employeurs. Sa mise en oeuvre se décline dans tous les ministères selon un calendrier accéléré décidé lors du second comité interministériel aux droits des femmes, le 6 janvier 2014.