Les principales observations du rapport public de 2013 : « Gérer les enseignants autrement »

Le cadre d’exercice du métier enseignant est caractérisé par un décalage entre l’évolution des missions des enseignants et leurs obligations de service, définies sur une base hebdomadaire. Celles-ci n’intègrent pas (second degré) ou mal (premier degré) les activités hors heures de cours. La gestion des enseignants est segmentée (rupture entre le premier et le second degré) ce qui ne correspond pas à la notion de « socle commun » (de l’école à la fin du collège). En dépit de la reconnaissance législative de la dimension collective du travail de l’enseignant, son organisation reste définie sur une base individuelle. Ni les directeurs d’école, ni les chefs d’établissement ne peuvent jouer correctement le rôle d’impulsion et de pilotage du travail collectif, que les textes leur reconnaissent pourtant. La répartition des moyens enseignants et l’affectation des enseignants ne s’effectuent pas selon les difficultés scolaires constatées. Les enseignants ne sont pas affectés en fonction de leurs expériences personnelles, ni selon les besoins des élèves concernés. En l’absence d’adaptation du cadre de service (modulation du temps de travail et des rémunérations) à la difficulté des fonctions, certains postes souffrent d’un manque d’attractivité. Une gestion dominée par l’uniformité des règles en matière d’évaluation, d’avancement et de rémunération, souvent au détriment des jeunes enseignants et des postes les plus sensibles, a un effet démotivant et freine toute adaptation des moyens aux besoins. Si les enseignants sont nombreux, ils sont moins rémunérés que les autres cadres de la fonction publique de l’État et que leurs homologues étrangers. Il n’y a pas de programmation pluriannuelle des effectifs, en dépit de ce qui est prévu par la loi, dans une gestion de l’offre de formation qui favorise le second degré (lycée) au détriment de l’enseignement primaire. En conclusion, la Cour préconisait une réforme d’ensemble de la gestion des enseignants dont les objectifs seraient une meilleure adéquation des modalités de recrutement et de formation aux exigences du métier d’enseignement, une adaptation des obligations de service aux besoins en établissement, la rénovation des mécanismes de répartition et d’affectation des enseignants, pour prendre résolument en compte les besoins des élèves.